POST PERMIS
7 mars 2024
PROGRAMME DE FORMATION POST PERMIS
Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il est constaté un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les 3 premiers mois et par 1,5 dans les 3 mois suivants.
Quelle en est la cause ?
Bien souvent un sentiment de confiance en soi poussé a l’extrême dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.
L’objectif de la formation post-permis est d’alerter les conducteurs novices et d’arriver a leur faire prendre conscience d’un processus de réflexion sur leurs comportements au volant ainsi que la perception des risques au moment où ils ont le plus confiance en eux.
L’ORGANISME DE FORMATION
La formation est uniquement dispensée par les établissements (écoles de conduite ou associations), détenteurs d’un label « qualité », qui est délivré par les services de l’État ou d’une équivalence à ce label, reconnue par l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
ETABLISSEMENT DE FORMATION :
Raison sociale : AUTO ECOLE MS
Adresse : 92, rue BOUCICAUT– 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Téléphone: 09.80.80.94.71
Siret : 819 289 521 00018
Agrément préfectoral: E 24 092 0005 0
Code NAF : 8553z
Adresse électronique : cocoautoecole92@gmail.com
Gérant : Monsieur Steeve PEINAL
Responsable pédagogique : Monsieur Vladimir CELESTIN
PRE-REQUIS :
Cette formation complémentaire s’adresse exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
PUBLIC VISE :
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.
DUREE ET ORGANISATION DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE
La formation complémentaire est d’une durée de sept heures effectives hors pause méridienne et doit se tenir au cours d’une même journée. Attention, les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier de la formation doivent être exécutées en dehors des heures dévolues à la formation.
Le nombre d’élèves présents est compris entre six et douze (jusqu’au 10 novembre 2019, le nombre minimal est de trois élèves présent). L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est présent, avec l’ensemble des élèves, pendant toute la durée de la formation. Le titulaire de l’agrément doit mettre à la disposition des enseignants, le matériel multimédia et les outils
pédagogiques spécifiquement adaptés et conçus pour dispenser le programme défini par l’arrêté. Une exclusion de la formation est prévue dans trois cas :
- Désintéressement visible pour la formation dispensée ;
- Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits
psychoactifs. - Non-respect des horaires.
Les élèves signent une feuille d’émargement au début de chaque demi-journée. L’attestation de suivi de la formation est délivrée aux élèves sous réserve du suivi de l’intégralité de la formation. Le titulaire de l’agrément conserve, pendant une période de cinq ans à compter de la date de la formation complémentaire, dans les archives de l’établissement ou de l’association, la liste des
bénéficiaires de cette formation, ainsi que les feuilles d’émargement. La formation complémentaire est déclarée au moins huit jours avant la date prévue au préfet du département du lieu où elle se déroule. Cette déclaration peut être transmise de façon dématérialisée. En cas de non-respect de cette obligation, les attestations de suivi de la formation ne sont pas enregistrées.
LE PROGRAMME DE FORMATION
La formation est collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures). Un enseignant de la conduite spécialement formé est responsable de l’animation de chacune de ces journées. La formation complémentaire est suivie entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire. Elle est composée de deux modules :
- Le premier visant à améliorer la compréhension et la gestion de situations de conduite complexes;
- Le second visant à rendre les déplacements plus sûrs et plus citoyens par des choix de mobilité
responsables. Le programme définit un schéma permettant à l’enseignant d’adapter son intervention
en fonction des groupes.
REDUCTION DE LA PERIODE PROBATOIRE
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention.
Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points. Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage
anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir annexe cas n°1) Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour
la catégorie B (voir annexe cas n°2).
